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Démarches administratives

Question-réponse

Quels sont les différents motifs d'absence de l'assistante maternelle ?

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En plus des congés payés annuels, l'assistante maternelle a droit à des congés spéciaux fixés par la convention collective ou le code de l'action sociale et des familles.

<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31655">Congés payés d'une assistante maternelle</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2265">Congé maternité</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2266">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
Congé parental <a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2280">à temps plein</a> ou <a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2332">à temps partiel</a>

<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F151">Congé pour enfant malade</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1631">Congé de présence parentale</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34158">Survenue du handicap d'un enfant</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34154">Mariage ou Pacs</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2278">Décès d'un membre de la famille</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2381">Congé sabbatique</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2382">Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise</a>
<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F871">Journée défense et citoyenneté (JDC)</a>

À savoir

de plus, à la demande de l'assistante maternelle, des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent lui être accordés. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.

Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2

Congés applicables aux assistantes maternelles
Code de l'action sociale et des familles : article L423-14

Congés applicables aux assistantes maternelles
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004

Autres congés (article 13)

Et aussi

Assistante maternelle

Travail
Congés payés d'une assistante maternelle

Travail

Pour en savoir plus

Site officiel du particulier employeur et du salarié

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Pajemploi

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)