Aunac-sur-Charente

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches administratives

Démarches administratives

Question-réponse

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Vérifié le 04/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

<span class="miseenevidence">À quoi ça sert ?</span>

Permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne 

Permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié

<span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span>

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini

<span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span>

Ménage, repassage,soutien scolaire...

<span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration est faite à <a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">s</span> <span class="miseenevidence">i vous bénéficiez d'une prise en charge</span> <span class="miseenevidence">de la <a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a> </span>.

<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire., garde d'enfants...)

<span class="miseenevidence">Avantages</span>

Permet de remplir vos obligations d'employeur :

- déclaration des rémunérations à l'Urssaf,

- paiement des cotisations sociales,

- établissement des bulletins de salaire...

- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée

- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de <a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13244">services à la personne</a> ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)

<span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span>

<span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span>

Par internet :

au<a href="https://www.aunac-sur-charente.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R2358"> Centre national du Cesu</a>

Par courrier :

Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne cedex 9

Accordés par :

- Les employeurs (publics ou privés)

- Le comité social et économique (CSE)

- Et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

<span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span>

Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé

ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

Assainissement

Consulter la rubrique

Collecte des déchets

Consulter la rubrique
logo-commune

Eau potable

Consulter la rubrique

Cimetières

Consulter la rubrique

Occupation du domaine public

Consulter la rubrique

Feu de plein air

Consulter la rubrique

Location de salles

Consulter la rubrique

Recensement des jeunes de 16 ans

Consulter la rubrique

Inscription scolaire

Consulter la rubrique

Immatriculation

Consulter la rubrique

Carte d’identité – Passeport

Consulter la rubrique

Equipements

Mairie
Secrétariat
1 place de la mairie
Aunac

05 45 22 24 38
Site Internet
  • 2015-2025 © Aunac-sur-Charente | Communauté de communes Coeur de Charente

  • Se connecter