Faisant suite à la procédure d’état d’abandon manifeste,

et par délibération n°2025_7_10 du 15 septembre 2025, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de Déclaration d’Utilité Public simplifié et du registre des observations concernant les parcelles cadastrées B 951 – B 952 – B 953 sises 16 rue basse – Bayers à Aunac – sur – Charente (16460).

Le projet simplifié d’acquisition publique de ces propriétés a été mis à disposition du public en mairie du 1er octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025, ainsi qu’un registre permettant de consigner les observations. A ce jour, le projet simplifié ainsi que le registre sont entre les mains du Préfet de la Charente afin qu’il déclare l’utilité publique de cette acquisition.