Modèle de document

Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes

Vérifié le 30 septembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Source : Direction générale des douanes et droits indirects

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).