Aunac-sur-Charente

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Formulaire

Déclaration d'un établissement industriel (formulaire n° 6701 modèle U)

Vérifié le 24 mai 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10516

Autre numéro
6701

Source : Ministère chargé des finances

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).