Formulaire

TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)

Vérifié le 20 juillet 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16106*01

Source : Direction générale des douanes et droits indirects

Où s'adresser ?

Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).