Formulaire

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)

Vérifié le 11 juin 2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13831*02

Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).