Formulaire

Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie

Vérifié le 9 octobre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15624*03

À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.

Source : Ministère chargé de l'intérieur

Où s'adresser ?

Préfecture

Ministère chargé de l'intérieur

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).