Formulaire

Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Vérifié le 14 janvier 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14720

Permet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.

Autre numéro: 3374-SD et 3374-ANG-SD

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Source : Ministère chargé des finances

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).