Aunac-sur-Charente
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Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)
Vérifié le 21 novembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15016*01
Le transporteur doit répondre au plus tard sous un mois calendaire à la présente demande dûment remplie et accompagnée des plans du projet, adressée par lettre recommandée avec accusé réception.
Les coordonnées du transporteur peuvent être obtenues auprès de la mairie ou la DDT(M) concernées.
Source : Ministère chargé de l'urbanisme
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).