Aunac-sur-Charente
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
Vérifié le 27 novembre 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13846*01
Télécharger le formulaire (PDF – 40.9 KB) (nouvelle fenêtre)Notice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR (PDF – 43.8 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).