Formulaire

Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)

Vérifié le 10 avril 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14435*04

Permet aux exploitants d'ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

Télécharger le formulaire Notice - Déclaration de projet de travaux (DT), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissés (PDF – 288.2 KB)

Source : Ministère chargé de l'environnement

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).