Aunac-sur-Charente

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Formulaire

Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)

Vérifié le 11 avril 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11506*03

Télécharger le formulaire (PDF – 192.6 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (PDF – 93.7 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Où s'adresser ?

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Ministère chargé des transports

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).