Formulaire

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein

Vérifié le 17 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14468*04

La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.

Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12556 n'est donc plus en vigueur.

Télécharger le formulaire (PDF – 259.9 KB)Notice - DPAE d'un CDD agricole à temps complet

Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Documents et services associés

Service en ligneDéclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises

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