Aunac-sur-Charente

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Formulaire

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Vérifié le 23 avril 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).

Source : Ministère chargé des transports

Où s'adresser ?

Mairie

Dans le cas d'une installation sur le domaine public de la commune

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Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Dans le cas d'une installation sur une route métropolitaine

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Ministère chargé des finances

Services du département

Dans le cas d'une installation sur une route départementale

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Direction interdépartementale des routes (Dir)

Dans le cas d'une installation sur une autoroute ou une route nationale

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).