Formulaire

Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secours

Vérifié le 24 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10096*08

Ce modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit demander à son opérateur de détaxe dans le cadre d’une procédure de détaxe de secours.

Le modèle disponible en ligne n’est qu’un spécimen fourni à titre informatif uniquement.

Télécharger le formulaire Visa douanier (détaxe TVA) - Notice destinée aux voyageurs (procédure de secours) (PDF – 1.6 MB)

Source : Ministère chargé des finances

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).