Dossier

Crédits d'impôts

Vérifié le 8 août 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Services en ligne et formulaires

SimulateurConnaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficierDirection générale des entreprises (DGE)Accéder au service

Service en ligneDemande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'agricultureAccéder au service

FormulaireDemande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiquesCerfa n° 14906*02Ministère chargé de l'agricultureTélécharger (PDF – 134.6 KB)

FormulaireDemander une autorisation pour des essais cliniquesAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Télécharger

FormulaireCrédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calculCerfa n° 15445Ministère chargé des financesTélécharger

FormulaireCrédit d'impôt pour certains investissements en CorseCerfa n° 12562Ministère chargé des financesTélécharger

FormulaireCrédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologiqueCerfa n° 12657Ministère chargé des financesTélécharger

FormulaireDéclaration 2026 des revenus 2025 - Investissements en outre-merCerfa n° 14220Ministère chargé des financesTélécharger

FormulaireAide fiscale à l'investissement outre-merCerfa n° 13445Ministère chargé des financesTélécharger

FormulaireCrédit d'impôt Éco-PTZCerfa n° 12519Ministère chargé des financesTélécharger

FormulaireÉtat relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"Cerfa n° 12521*16Ministère chargé des financesTélécharger (PDF – 178.7 KB)

FormulaireCrédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Cerfa n° 14249Ministère chargé des financesTélécharger

FormulaireÉtat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)Cerfa n° 14315Ministère chargé des financesTélécharger

FormulaireCrédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéoCerfa n° 13606Ministère chargé des financesTélécharger

FormulaireDossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)Télécharger (VND.MS-EXCEL – 626.0 KB)

FormulaireDossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéoCentre national du cinéma et de l'image animée (CNC)Télécharger (VND.MS-EXCEL – 693.5 KB)

FormulaireCrédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même annéeCerfa n° 13607*18Ministère chargé des financesTélécharger (PDF)

Pour en savoir plus

Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'éducation
La recherche biomédicale (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt jeux vidéo (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'économie

Questions ? Réponses !

Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).