Modèle de document

Modèle du carnet d’information du logement (CIL)

Vérifié le 26 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné: Maître d’ouvrage (constructeur, promoteur ou propriétaire du logement)
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française

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Vous avez besoin du numéro fiscal du logement. Pour le retrouver, il faut aller sur le site internet des impôts (nouvelle fenêtre) puis vous identifier via votre compte personnel, puis aller dans l’onglet Gérer mes biens immobiliers, puis sélectionner sur le bien immobilier correspondant.

Fiches liées

Carnet d'information du logement (CIL)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).