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S’opposer au traitement de ses données personnelles - Prospection

Vérifié le 12 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné: Toute personne qui souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement a un but de prospection commerciale, associative ou politique
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française, anglaise

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Protection des données personnelles

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).