Modèle de document

Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle

Vérifié le 12 décembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné: Employeur, centre de formation des apprentis (CFA), organisme de formation notamment
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française

Télécharger le formulaire
Remplir les informations demandées
Transmettre la demande à l’inspection du travail territorialement compétente

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).