Formulaire

Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance

Vérifié le 15 mai 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11163*03

Facture de transport VSL ou ambulance

Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).