Modèle de document

Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé

Vérifié le 10 février 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service (VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT – 29,5 Ko)

Source : Ministère chargé de la fonction publique

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).