Modèle de document

Modèle de quittance de loyer

Vérifié le 16 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné: Propriétaire ou locataire d’un logement loué avec un bail d’habitation (y compris bail mobilité)
Langue: Langue française

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).