Formulaire

Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)

Vérifié le 2 novembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15796*02

À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident.

Attention

le document doit être envoyé à la SDJES (et non à l’ARS). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.

Télécharger le formulaire (PDF – 47.1 KB)

Source : Ministère chargé des sports

Où s'adresser ?

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).