Modèle de document

Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Vérifié le 27 février 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Source : Institut national de la consommation (INC)

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).