Formulaire

Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

Vérifié le 11 décembre 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13748*05

À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent

Télécharger le formulaire (PDF – 479.8 KB)Notice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique

Source : Ministère chargé de l'environnement

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Où s'adresser ?

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