Aunac-sur-Charente
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Vérifié le 7 juillet 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 10861*02
Télécharger le formulaire (PDF – 775.5 KB) (nouvelle fenêtre)Notice pour la demande de titre de prisonnier du "Viêt-Minh" (PDF – 372.0 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
Où s'adresser ?
Services de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).