Aunac-sur-Charente
Aller sur le site de la communauté de communesDossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30 juin 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mitoyenneté (droits des voisins)
4 rubriquesAménagements extérieurs (loisirs et travaux)
1 rubriqueAutres aménagements
3 rubriquesQuestions ? Réponses !
- À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
- Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?
- Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).