Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Vérifié le 1 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sélectionnez votre cas :

Caf

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :

L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1^er jour du mois civil suivant le 5^e mois de grossesse (soit à compter du 6^e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20^e semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de 2 319,32 € ou 1 159,68 €, selon les revenus des parents.

À noter

Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

MSA

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :

L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1^er jour du mois civil suivant le 5^e mois de grossesse (soit à compter du 6^e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20^e semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de 2 319,32 € ou 1 159,68 €, selon les revenus des parents.

À noter

Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Mutualité sociale agricole (MSA)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Qui peut m'aider ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous dépendez du régime général

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).