Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 1 janvier 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
Résider en France

À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Services en ligne et formulaires

Service en ligneEstimer son droit au RSA (Caf)Ministère chargé des affaires socialesAccéder au service

Qui peut m'aider ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous relevez du régime général

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous relevez du régime agricole

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Textes de loi et références

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25 (nouvelle fenêtre)Dispositions concernant les non-salariés

Définitions

Européen (UE + EEE + Suisse): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Séjour régulier: Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).