Aunac-sur-Charente
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Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Vérifié le 11 août 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
À savoir
Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.
Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
À noter
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Sélectionnez votre cas :
Cas général
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Sélectionnez votre cas :
Sur internet
Vous pouvez déposer votre DOC par internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
À Paris
Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :
Services en ligne et formulaires
Qui peut m'aider ?
Mairie
Pour des renseignements sur votre dossierParis : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Pour des renseignements sur votre dossierTextes de loi et références
- Code de l'urbanisme : article R*424-16 (nouvelle fenêtre)Dépôt de la déclaration d'ouverture
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Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).