Modèle de document

Modèle de règlement intérieur d'une association

Vérifié le 13 octobre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association

Source : Ministère chargé de la vie associative

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).