Aunac-sur-Charente
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Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 7 janvier 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Qui peut m'aider ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Ministère chargé des finances
Textes de loi et références
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (nouvelle fenêtre)Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b
Pour en savoir plus
- Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022 (nouvelle fenêtre)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions ? Réponses !
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).