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DOSSIER DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE SIMPLIFIÉE

16 rue basse - Bayers

Faisant suite à la procédure d’état d’abandon manifeste,

et par délibération n°2025_7_10 du 15 septembre 2025, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de Déclaration d’Utilité Public simplifié et du registre des observations concernant les parcelles cadastrées B 951 – B 952 – B 953 sises 16 rue basse – Bayers à Aunac – sur – Charente (16460).

Le projet simplifié d’acquisition publique de ces propriétés sera mis à disposition du public en mairie du

 

mercredi 1er octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025

 

selon les horaires suivants:

lundi            9h – 12h et 13h30 – 17h

mardi                              13h30 – 17h

mercredi     9h – 12h et 13h30 – 17h

jeudi                               13h30 – 17h

vendredi                         13h30-16h

Un registre permettant de consigner les observations sera ouvert pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.

Le public pourra également adresser ses observations sous forme papier ou numérique (mairie d’Aunac sur Charente 1 place de la mairie – Aunac 16460 AUNAC – SUR – CHARENTE / mairie@aunacsurcharente.fr)

Elles seront annexées au registre.
A l’issue de cette présentation, le projet simplifié ainsi que le registre seront transmis à M le Préfet de la Charente qui pourra déclarer l’utilité publique de cette acquisition.

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