DOSSIER DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE SIMPLIFIÉE

16 rue basse - Bayers
Faisant suite à la procédure d’état d’abandon manifeste,
et par délibération n°2025_7_10 du 15 septembre 2025, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de Déclaration d’Utilité Public simplifié et du registre des observations concernant les parcelles cadastrées B 951 – B 952 – B 953 sises 16 rue basse – Bayers à Aunac – sur – Charente (16460).
Le projet simplifié d’acquisition publique de ces propriétés sera mis à disposition du public en mairie du
mercredi 1er octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025
selon les horaires suivants:
lundi 9h – 12h et 13h30 – 17h
mardi 13h30 – 17h
mercredi 9h – 12h et 13h30 – 17h
jeudi 13h30 – 17h
vendredi 13h30-16h
Un registre permettant de consigner les observations sera ouvert pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier.
Le public pourra également adresser ses observations sous forme papier ou numérique (mairie d’Aunac sur Charente 1 place de la mairie – Aunac 16460 AUNAC – SUR – CHARENTE / mairie@aunacsurcharente.fr)
Elles seront annexées au registre.
A l’issue de cette présentation, le projet simplifié ainsi que le registre seront transmis à M le Préfet de la Charente qui pourra déclarer l’utilité publique de cette acquisition.